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LAÏCITÉ : COMMENT S'ACCOMMODER DE LA RELIGION, ET JUSQU'OÙ ? L'EXEMPLE CANADIEN.

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Caricature parue dans Le Cornichon, journal satirique québécois moquant le premier ministre et les "accommodements raisonnables" : faudra-t-il interdire la fête de Noël pour satisfaire toutes les religions ?

NEWS NEWS NEWS Avant les fêtes, par deux fois, les médias se sont enflammés. Des responsables publics auraient cédé aux pressions de musulmans. A Montargis (Loiret), une directrice d'école maternelle aurait refusé de faire venir le Père Noël pour ne pas heurter leurs croyances. Au Havre, la ville aurait fait jeter des mousses au chocolat confectionnées dans les 67 cantines scolaires, parce qu'elles contenaient de la gélatine de porc. Ces cas auraient remis en cause nos traditions, bafoué la laïcité.

A Montargis, finalement, la directrice d'école et l'inspecteur d'académie ont parlé d'un budget de réveillon en baisse et nié avoir subi « des pressions » des familles musulmanes. C'est un mail anonyme, extérieur à l’école, dénonçant « les adeptes du politiquement correct », qui a dramatisé l'histoire sur les réseaux sociaux et déclanché l'affaire.

Après les articles alarmistes traitant de l'« affaire du Havre », exagérément grossie, la page de commentaires du site Internet de BFM-TV a été fermée « pour cause de dérapages et d'appels à la haine ». Cela n'a pas empêché la mairie de rappeler que la ville adapte depuis longtemps les repas des cantines scolaires. « Nous offrons un produit de substitution pour le plat principal quand il est à base de porc, a déclaré le directeur adjoint en charge du développement social, de la famille et du sport, Philippe Brunel. Les familles en sont informées dès leur inscription à l'école. »

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Logo imaginé par les défenseurs d'une société laïque et tolérante au Canada (DR)

Ces deux contes de Noël de la France de 2012 se ressemblent. Ils sont hautement inflammables, ont été lancés par des mails anonymes, avec en toile de fond la peur croissante d'un islam considéré par beaucoup comme agressif et décidé à faire reculer la laïcité et la démocratie. Ils montrent encore combien, dès qu'une institution, école ou mairie, propose un accommodement avec une demande religieuse, cela ne va pas de soi. Il faut dire qu'en France, de la gauche à l'extrême droite, les politiques défendent la laïcité : la religion doit rester une affaire privée et respecter la neutralité des institutions, ne pas remettre en cause la loi « commune » de la République et la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Il existe pourtant plusieurs grandes démocraties - les Etats-Unis, le Royaume Uni, le Canada, l'Inde, la Belgique, les Pays-Bas - où les « accommodements raisonnables » entre un Etat laïque et les religions sont courants, même s'ils sont parfois très discutés. Qu'entend-on par là ? Il s'agit de respecter la foi des personnes comme le veut la laïcité : sans agresser la majorité. Un ouvrier peut demander une pause pour prier à son travail, une communauté réclamer la construction d'un lieu de culte, des employés demander à manger halal ou kasher à la cantine, des fonctionnaires vouloir porter un turban ou un hidjab. Tous seront écoutés par les entreprises ou par l'Etat. Des décisions seront prises et justifiées au regard des principes d'une démocratie laïque : respecter la liberté de croyance, ne pas imposer une religion à tous. Au cas par cas. Pas évident.

En France, depuis les controverses sur le voile islamique, ce type de revendication devient de plus en plus inaudible. Toute forme d'accommodement suscite aussitôt des réactions passionnées : on dénonce la montée du « communautarisme », quand on ne parle pas des débuts de la « charia française ». On l'a vu pendant la campagne présidentielle. A plusieurs reprises, Nicolas Sarkozy a reproché à Martine Aubry d'avoir imposé des horaires particuliers pour les femmes musulmanes dans les piscines de Lille. En avril 2012, Jean-François Copé l'a accusée d'avoir « mis des créneaux séparés pour les hommes et les femmes en période de ramadan pendant huit ans ». Pourtant, Martine Aubry n'a jamais rien fait de tel : elle a autorisé des personnes en surpoids, mal à l'aise, à se baigner en dehors des heures d'ouverture.

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Les affiches de la campagne 2010 du Front National contre l'islamisme (DR)

En février 2012, Marine Le Pen s'en est pris à l'abattage rituel halal, qui d'après elle financerait l'islam en France tout en faisant une OPA sur la boucherie française (même si c'est faux : en France, 14 % de la viande de boucherie est halal et kasher). Ses propos ont été repris par l'UMP. François Fillon a parlé de « traditions ancestrales » qui ne correspondent « plus à grand-chose », s'attirant la colère du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Le ministre de l'intérieur d'alors, Claude Guéant, a prophétisé que, demain, « les conseillers municipaux étrangers rend[raient] obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines ».

On voit qu'en France les moindres arrangements entre religions minoritaires et République, qui sont courants dans plusieurs pays, sont jugés contraires à la laïcité.

Mais, quand en septembre 2012, dans le Monde, Marine Le Pen réclame que la kippa et le hidjab soient interdits dans les rues par souci de laïcité, elle inquiète les politiques - et beaucoup de Français. La république laïque doit-elle aller jusque-là ? Ne tolérer aucun accommodement avec la manifestation publique d'une religion, quitte à bafouer les libertés individuelles, mettre des policiers dans tous les quartiers, annuler la liberté de religion défendue par l'article 2 de la Constitution ?

L’EXEMPLE CANADIEN

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File d'attente pour un travail au Canada en 2012 (DR)

Le Canada a été le premier à légaliser des « accommodement raisonnables » entre religion et une démocratie laïque. C'était en 1985, à la suite d'un conflit opposant une employée convertie à l'adventisme (Eglise protestante fondée aux Etats-Unis au XIXe siècle) qui réclamait de ne plus travailler le samedi, jour du sabbat. La Cour suprême du Canada a estimé que l'employeur devait aménager son horaire, par respect pour la liberté individuelle et la foi de cette salariée. Cette décision a pris force de loi, rendant l'accommodement « obligatoire » sur tout le territoire canadien pour les employeurs et les institutions.

Pour pouvoir justifier sa décision, la Cour a fait appel au « droit à l'égalité », inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne, et aux droits du travail canadien et américain - tous deux proches du droit français. Ces droits impliquent qu'une société démocratique ne discrimine pas une personne du fait de sa différence physique, ethnique, sociale ou religieuse.

Elle doit s'en accommoder.

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Le philosophe Richard Taylor et le socioloque Gérard Bouchard recoivent des représentants de tous les cultes et toutes les associations laïques dans le cadre d'une commission de consultation (DR)

La société démocratique doit veiller par exemple à ce que l'on construise des rampes d'accès pour les handicapés ; que l'on adapte la charge de travail d'une femme enceinte ou d'un travailleur âgé ; que l'on embauche quelqu'un sans tenir compte de la couleur de sa peau, ou de son surpoids, mais au vu de ses qualifications. L'égalité doit être réelle, assortie d'ajustements concrets. Les demandes des personnes visant à aménager leur vie en fonction de leur religion doivent être considérées.

Cependant, ajoute la loi canadienne, l'accommodement doit être «raisonnable ». Il ne doit pas générer des « contraintes excessives » : ne pas entrer en contradiction avec l'ordre financier et matériel des entreprises et des institutions (bouleverser les horaires, impliquer des travaux coûteux, etc) ; ne pas constituer des contraintes sociales agressant la majorité (les prières de rue par exemple) ou les libertés publiques (les droits des femmes). L'accommodement enfin relève de la démocratie participative. Pour y parvenir, les personnes religieuses - c'est en effet dans le champ de la religion que les questions se posent le plus -, l'Etat et le monde du travail doivent discuter, faire des compromis, au cas par cas.

Pour le philosophe politique canadien Charles Taylor, qui a théorisé les principes de l'accommodement à l'intérieur d'une démocratie laïque et multiculturelle, il s'agit d'une loi « tolérante ». Elle définit, écrit-il, une société fondée sur « le respect de la pluralité et de l'égalité des perspectives religieuses et morales, tout comme des conceptions du monde et du bien ». Elle suppose « la protection de la liberté de conscience et de religion ». Elle avance que « la considération des différences des minorités ne signifie pas imposer des préférences à la majorité ». L'enjeu est de construire une démocratie pluraliste pacifiée, fondée sur la « reconnaissance raisonnable » des singularités.

ACCOMMODEMENTS A L’ÉCOLE

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Richard Taylor et Gérard Bouchard caricaturés à la fin de leur consultation (DR)

Pendant les vingt années qui ont suivi, une série d'accommodements religieux ont été consentis au Canada - comme certains aux Etats-Unis. A l'école, dans la vie publique, les entreprises. Plusieurs sont bien passés. D'autres restent litigieux.

Quelques-uns ont soulevé des tempêtes. Au Québec francophone surtout.

Dans les écoles canadiennes, les accommodements ont connu quelques succès. Une enquête dirigée par la sociologue Micheline Milot les liste. Des repas sans porc et végétariens servis dans plusieurs écoles et universités ont facilité l'intégration des élèves minoritaires (en évitant qu'ils aillent manger dehors, entre eux). Le changement de date des examens, en tenant compte des fêtes religieuses, a permis aux élèves de ne pas se trouver « déchirés entre leur tradition et la réussite scolaire ». Le port du hidjab (le voile traditionnel, différent du niqab, le voile intégral) n'a pas suscité de rejet, et a renforcé chez les jeunes filles le sentiment d'appartenance à une société tolérante. Les discussions sur la diversité culturelle entre élèves, parents et professeurs ont favorisé des rapports plus cordiaux et promu « une culture citoyenne ».

A l'inverse, le port du hidjab par le personnel enseignant a suscité plusieurs fois un malaise : la question du « devoir de réserve » des professeurs, donnant une éducation neutre d’un point de vue religieux, s'est posée. Si l'octroi de locaux de prières a été bien accepté, y séparer les filles et les garçons a créé des problèmes. Tout comme, pour une fille, de quitter un cours de gymnastique mixte au nom de sa religion. Les féministes s’y sont opposés avec force - cela a été critiqué comme discriminatoire et refusé.

Pour Micheline Milot, tous ces débats dans les écoles du Canada ont cependant été profitables. Selon elle, que des élèves et les familles des minorités viennent discuter d'un accommodement « redonne de la légitimité aux institutions ». Elle ajoute que le fait d'être écouté, parfois entendu, de participer à un débat critique, contribue à faire évoluer les mentalités minoritaires et les dogmes religieux. Cela évite, assure-t-elle « le repli communautaire », sans pour autant agresser la majorité - qui se sent renforcée dans ses valeurs démocratiques.

De nombreux accommodements au travail ont été consentis, selon les possibilités des entreprises canadiennes. La plupart concernent les demandes de congé en raison d'une fête religieuse, l'acceptation du port du hidjab (souvent refusé pour des raisons de sécurité), la pratique de la prière sur le lieu de travail (accordée pendant les pauses et le travail de nuit). Dans une usine alimentaire de 500 personnes, véritable mosaïque de migrants, les employés ont plusieurs fois demandé des journées de repos ou des congés sans solde pour participer à des fêtes religieuses. La direction les leur accorde, au cas par cas. Le patron a déclaré : « C'est l'ouverture au monde. Il n'y a pas de jalousie, tous les employés savent qu'ils peuvent en bénéficier » - des enquêtes ont montré qu'au travail ce sont surtout les handicapés qui ont profité de la loi.

NO CHARIA IN CANADA

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Le fait de manifester sa religion de façon emblématique, en public, a donné lieu à plusieurs accommodements et a suscité des débats virulents. Ainsi, début 2001, les juifs hassidiques ont demandé à la ville de Montréal de placer un érouv, un fil délimitant symboliquement une zone religieuse au-dessus de leur quartier d'Outremont.

Cela leur a été accordé, malgré de fortes réticences.

En 2002, un jeune sikh a demandé à venir au lycée avec son couteau traditionnel, le kirpan. La Cour du Québec le lui a interdit. Les journaux ont mené campagne contre cet « accommodement déraisonnable ». Mais la Cour suprême du Canada a récusé ce jugement, reconnaissant le droit individuel de l'élève à porter discrètement son couteau sur lui, enveloppé dans un étui cousu.

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Il faut dire que les Canadiens anglophones acceptent beaucoup mieux les accommodements, tout comme les Américains. A lire la revue Etudes canadiennes (no 65, 2008), qui a mené une étude comparative avec les Québécois francophones, le fait d'accommoder prudemment est au contraire considéré « comme une pièce maîtresse du modèle de citoyenneté plurielle canadienne que le pays entend promouvoir auprès des minorités issues de l'immigration ».

Mais, l'année 2005, un véritable scandale éclate au Québec, quand le gouvernement projette de laisser aux imams le soin de régler les litiges familiaux des familles musulmanes en cas de divorce ou de décès - un droit d'arbitrage reconnu aux chrétiens et aux juifs. L'affaire a enflammé le pays. Des journaux ont titré « Pas de charia au Canada ». Finalement le gouvernement a tranché : tous les tribunaux d'arbitrage religieux ont été supprimés.

La loi civile doit être élaborée par l'Etat, pas d'accommodement sur ce principe.

De la même manière, un peu plus tard, les députés québécois ont refusé qu'on ôte le crucifix de l'Assemblée nationale, argumentant que le souci laïque de neutralité de l'Etat ne devait pas sacrifier l'histoire et le patrimoine chrétien du Québec.

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Le crucifix de l'Assemblée Nationale du Québec laissé en place dans la "salle bleue" (DR)

A la suite de ces affaires, pour calmer les esprits, le premier ministre a chargé Charles Taylor, en 2007, de diriger une grande enquête sur le bilan de la « loi » de 1985. La Commission a visité dix-sept villes dans seize régions. Tenu vingt-deux forums régionaux. Constitué neuf cents mémoires. Décrypté quatre cent mille visites sur le Web. Etudié tous les cas médiatisés.

Les conclusions ont dédramatisé bien des controverses, même si elles ne les ont pas arrêtées. Selon Charles Taylor, les accommodements s'avèrent souvent « de bon sens » : la preuve, ils ont généré très peu de procès. Ensuite, ils ont été bien souvent mal expliqués au grand public. Ainsi, sur les vingt et une « histoires » les plus médiatisées, quinze d'entre elles, soit 70 %, ont été déformées, comme des enquêtes l'ont montré. La commission parle d'une « distorsion dans la perception », renforcée par les rumeurs, les corbeaux d'Internet et le parti pris de certains journalistes. Selon Charles Taylor, qui se réclame d'une démocratie pluraliste réglant ses contradictions par « consensus » - dans la lignée des philosophe politiques John Rawls et Jürgen Habermas -, le débat public doit pouvoir continuer.

LA FRANCE LAÏQUE VS LES ETATS-UNIS MULTICULTURELS

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Affiche du FN contre la proposition d'accorder le droit de vote aux élections locales pour les étrangers installés depuis longtemps en France

Les accommodements raisonnables pourraient-ils être appliqués en France, où la défense de la laïcité reste très virulente ? En fait, en 2003 déjà, la commission Stasi appelait à plusieurs « accommodements raisonnables » avec les religions. Elle a recommandé que deux nouveaux jours fériés soient ajoutés aux fêtes catholiques traditionnelles : le Kippour juif et l'Aïd musulman.

Les députés ont rejeté la proposition. Mais, depuis, des négociations ont permis que les grands concours publics ne soient pas organisés les jours de fête religieuse afin de ne pas discriminer les minorités.

Dans la réalité, notre laïcité tolère déjà bien des arrangements. L'Etat finance largement les écoles privées depuis la loi Debré de 1959, d'ailleurs très critiquée par les plus laïques. Les municipalités donnent des permis de construire aux lieux de culte (mosquées, synagogues, temples...). La loi de 1905 instituant la séparation de l'Eglise et de l'Etat autorise des aumôniers dans les prisons, les casernes et les hôpitaux. Les prêtres et les théologiens des principales religions s'expriment régulièrement dans les médias (on entend beaucoup, ces jours-ci, les catholiques contre le mariage pour tous).

En dépit de ces ajustements, la défense d'une laïcité radicale reste, pour nombre de politiques et d'intellectuels, un des fondements du pacte républicain français.

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Un des arguments les plus repris, et le plus fort, à gauche comme à droite, au moment du débat sur le port du voile à l'école, est que la laïcité permet de former des citoyens réfléchissant par eux-mêmes, au-delà des religions - des citoyens critiques. C'est le sens de l'appel lancé le 28 novembre 1989 par des intellectuel d'habitude éloignés, Elisabeth Badinter, Régis Debray, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay et Catherine Kintzler : « Il faut que les élèves aient le plaisir d'oublier leur communauté d'origine et de penser à autre chose que ce qu'ils sont pour pouvoir penser par eux-mêmes. Si l'on veut que les professeurs puissent les y aider, et l'école rester ce qu'elle est, un lieu d'émancipation, les appartenances ne doivent pas faire la loi à l'école. »

Que pense Dominique Schnapper, membre du Conseil constitutionnel entre 2001 et 2010 et auteure de plusieurs ouvrages de référence sur la citoyenneté, des accommodements raisonnables ? « Les penseurs américains et surtout canadiens, étant donné l'histoire de leur pays et les origines de la population, ont théorisé la reconnaissance des particularismes dans l'espace public, alors que les penseurs français invoquent la République. Mais les politiques sont moins différentes que les discours. Les «accommodements raisonnables» sont en fait pratiqués dans tous les pays démocratiques. »

Dominique Schnapper poursuit : « On ne peut pas reconnaître toutes les fêtes de toutes les religions présentes dans une même nation ni les formes d'expression qui sont contradictoires avec les valeurs communes. » Comment s'y prendre alors pour cohabiter dans un monde multiconfessionnel et laïc ? « C'est le rôle des politiques de régler cette tension. On peut accepter les traits culturels qui ne remettent pas en cause les valeurs communes, mais à partir de ce principe général, il importe de gérer chaque cas en fonction des circonstances. »

Ne craint-elle pas une multiplication des revendications religieuses, dans tous les domaines, qui pourraient déborder notre laïcité ? «Assurer les conditions nécessaires pour assurer la liberté religieuse fait partie des principes de la laïcité. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il faille reconnaître n'importe quelle pratique, en favorisant des formes diverses de communautarisme. »

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Que dit Charles Taylor de ce risque de multiplication des exigences religieuses ? «Nous avons rencontré ces problèmes, mais la procédure de l'accommodement n'exige pas qu'on dise oui à chaque cas. Quand il y a contrainte excessive, on dit non. » S'il distingue la « laïcité républicaine » française de la « laïcité libérale-pluraliste » anglo-saxonne, et s'il juge celle-ci plus à même de répondre au défi du monde multiculturel, Taylor affirme aussi, dans le rapport abrégé de la commission (2008) qu'il a dirigée, « Fonder l'avenir. Le temps de la réconciliation », qu'il faut éviter de construire « une société composée de «nous» juxtaposés, comme autant d'îlots fermés ».

Pour cela, l'idée française d'une formation civique commune, républicaine, non religieuse, intégrant chacun comme un « citoyen critique » lui semble importante - à condition que l'intégration ne signifie pas l'assimilation et que l'on n'exige pas l'effacement des différences.

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